Présentation générale

Le site www.parcoursassur.fr est destiné à identifier les besoins en formation des courtiers en assurances et à leur proposer des programmes de formation adaptés.               

L’utilisation des fonctionnalités du site internet sus-cité ainsi que celle des offres et services afférents implique l’acceptation expresse par l’Utilisateur des présentes CGU, sans restriction ni réserve.

Définitions

« CGU » désigne les présentes conditions générales régissant l’ensemble des différentes utilisations du Site Internet par les Utilisateurs.

« Site Internet » désigne le site Internet propriété de PARCOURS ASSUR’ accessible à l’adresse suivante : www.parcoursassur.fr

« Utilisateur » désigne tout visiteur du Site Internet ou toute personne utilisant les services proposés par le Site Internet.

Mentions légales

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site Internet.
Le Site Internet est édité par :

PACOURS ASSUR’
166, rue Jules Guesde 92300 Levallois-Perret
SIREN : 848 315 784
Représentée par FIDES ACQUISITIONS, en sa qualité de Président, elle-même représentée par Monsieur Laurent OUAZANA, Président.

Le Directeur de la publication est Karine USUBELLI.

Le responsable du Site Internet peut être contacté à l’adresse PARCOURS ASSUR’ – 166 rue Jules Guesde 92300 Levallois-Perret.

L’hébergement du Site Internet est assuré par :

  • Pour le Site Internet : SIGMA
  • Crédits photos : SHUTTERSTOCK

Disponibilité du Site Internet

PARCOURS ASSUR’ s’engage à mettre tous les moyens en œuvre afin d’assurer une continuité d’accès et d’utilisation au Site Internet, 7 jours sur 7, 24h sur 24h.

L’obligation générale de PARCOURS ASSUR’ étant une obligation de moyens, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site Internet, pour quelque raison que ce soit.

Obligations de l’Utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.
L’Utilisateur a pour obligation de :

  • Se comporter de façon loyale et en bon père de famille à l’égard de PARCOURS ASSUR’ et des tiers,
  • Etre honnête et sincère dans les informations fournies à PARCOURS ASSUR’ et le cas échéant aux tiers,
  • Utiliser le Site Internet conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU,
  • Ne pas détourner la finalité du Site Internet pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal ou toute autre loi,
  • Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre sur le Site Internet,
  • Ne pas dénigrer le Site Internet ou PARCOURS ASSUR’, ni tenir de propos diffamant d’aucune sorte visant PARCOURS ASSUR’ ou portant atteinte aux droits des tiers,
  • Ne pas modifier les informations mises en ligne par PARCOURS ASSUR’, hormis celles, le cas échéant, laissées à la main de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnait disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation du Site Internet.

L’ensemble des équipements nécessaires à l’Utilisation du Site Internet ainsi que les frais de communication afférents sont à la charge de l’Utilisateur.

Propriété Intellectuelle

Le Site Internet est la propriété exclusive de PARCOURS ASSUR’. Tout élément, y compris les marques, logos et textes, ainsi que la charte graphique apparaissant à l’adresse du Site Internet, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle ou industrielle de PARCOURS ASSUR’ ou font l’objet d’une autorisation par leur titulaire au bénéfice de PARCOURS ASSUR’.           

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site Internet et/ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de PARCOURS ASSUR’ est interdite et constituera un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur est seul responsable du respect des droits des tiers pour les contenus mis à leur disposition sur le Site Internet.

Les informations contenues sur le Site Internet doivent être utilisées conformément aux finalités du Site Internet. Toute utilisation, reproduction, copie, diffusions à des fins commerciales est interdite.

Protection des données à caractère personnel

1. Pourquoi une Politique de Protection des Données ?

La confidentialité et la sécurisation des données à caractère personnel (ou données personnelles) constituant des enjeux prioritaires, PARCOURS ASSUR’ s’efforce de prendre des engagements forts et transparents en ce qui concerne la protection et la confidentialité des données personnelles.             

Cette politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur la manière dont PARCOURS ASSUR’ utilise les informations vous concernant. Elle expose quelles sont les données collectées, comment elles sont utilisées, la façon dont PARCOURS ASSUR’ les met à jour et les gère, et précise les droits dont vous disposez.

PARCOURS ASSUR’ met également en place des mesures de sécurité proportionnées tenant compte de la sensibilité des données personnelles traitées, de la nature des traitements et des risques encourus en cas d’atteinte à l’intégrité ou à la confidentialité des données.

2. Identité du responsable de traitement des données

Le responsable des traitements est PARCOURS ASSUR’ dont les coordonnées sont :
PARCOURS ASSUR’ 166 rue Jules Guesde
92300 Levallois-Perret

3. Quelles données sont collectées ?

En appliquant le principe de minimisation, un des principes-clés du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), PARCOURS ASSUR’ veille à n’utiliser que les données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.              

Ainsi, les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • Identification (état civil, identité, coordonnées, adresse)
  • Informations professionnelles
  • Informations bancaire le cas échéant
  • Données de connexion (notamment des cookies)

4. Quelles sont les finalités de cette collecte ?

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par PARCOURS ASSUR’ répondent systématiquement à une finalité explicite, légitime et déterminée. Leur traitement est nécessaire pour notamment assurer :  

  • L’inscription ou la préinscription aux offres de formation
  • Identifier les besoins de formation des courtiers

PARCOURS ASSUR’ recueille les données personnelles auprès des courtiers en assurances, Utilisateurs du Site Internet.   

5. Fondement des traitements de vos données

Un traitement ne peut être mis en œuvre que s’il respecte le principe de licéité. Pour ce faire, il est nécessaire qu’il remplisse au moins une des conditions alternatives suivantes :

  • La personne a consenti au traitement pour une ou plusieurs finalités spécifiques
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont il est investi
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne ou d’une autre personne physique
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par PARCOURS ASSUR’ ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données

Les fondements de chacun des traitements exécutés par PARCOURS ASSUR’ sont présentés ci-dessous :

TraitementsFondement juridique du traitement
Identifier les besoins de formation des courtiersConsentement au traitement
L’inscription ou la préinscription aux offres de formationExécution du contrat

6. Avec qui PARCOURS ASSUR’ partage les données traitées le cas échéant ?

PARCOURS ASSUR’ ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés, en lien avec les finalités définies à l’avance. Ainsi, les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés au sein de PARCOURS ASSUR’.

PARCOURS ASSUR’ s’assure que l’ensemble des sous-traitants et prestataires externes offrent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles en matière de protection des données à caractère personnel.   
Actuellement, aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne n’a lieu et l’ensemble de nos données sont hébergées en France.       

7. Pour combien de temps les données sont-elles conservées ?

PARCOURS ASSUR’ ne conserve vos données personnelles que pour une durée limitée. Cette durée est déterminée en fonction de la finalité du traitement et de règles issues des lignes directrices de la CNIL ou déterminées en fonction d’obligations légales ou règlementaires.  

Les données nécessaires à la gestion de votre contrat de formation et des services associés sont conservées pendant toute la durée de votre contrat et, après résiliation, jusqu’à expiration des délais de prescriptions légales applicables.

8. Comment PARCOURS ASSUR’ assure la sécurité des données ?

PARCOURS ASSUR’ assure la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. Selon une approche par les risques, tous les moyens techniques et organisationnels appropriés sont mis en œuvre, notamment pour empêcher qu’elles soient altérées, endommagées ou accessibles par des tiers non autorisés.
Les données sensibles font l’objet de mesures de sécurité renforcées.

En cas de violation de données personnelles et conformément aux nouvelles exigences du RGPD, PARCOURS ASSUR’ s’engage à notifier celle-ci à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés, autorité de contrôle compétente) si possible, au plus tard 72h après en avoir pris connaissance. Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et les libertés de la personne concernée, PARCOURS ASSUR’ l’en informera également dans les meilleurs délais.         

9. Cookies

1. Définition d’un cookie

Un cookie est un fichier texte au format alphanumérique déposé sur le terminal de l’ordinateur, mobile ou tablette de l’utilisateur lors de sa connexion au site internet. Ce cookie est déposé par le serveur du site internet et a pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’utilisateur afin de lui fournir des indications ou services personnalisés.

PARCOURS ASSUR’ utilise les cookies Google Analytics. Ces cookies permettent d’enregistrer certaines informations qui ont pour but d’analyser les connexions de l’utilisateur afin de quantifier le volume de fréquentation du site internet puis d’élaborer des études qualitatives visant à améliorer la présentation du site internet et l’information diffusée. Ces cookies sont utilisés à des fins d’optimisation du site internet.

2. Gestion des cookies  
Le paramétrage du logiciel de navigation internet de l’Utilisateur lui permet de gérer son choix quant à l’acceptation ou au refus des cookies.

Accepter l’enregistrement des cookies permet un fonctionnement efficient de la navigation dans l’espace du Site Internet.

L’utilisateur dispose cependant de la possibilité de refuser l’enregistrement des cookies sur son terminal via son logiciel de navigation. Néanmoins, un certain nombre de fonctionnalités nécessaires à la navigation sur le site internet risque de s’en trouver dégradé (difficultés d’enregistrement ou d’affichage, etc.).
En pareil cas, PARCOURS ASSUR’ ne saurait être tenue responsable de ces dysfonctionnements.

Selon le navigateur installé sur le terminal de l’utilisateur, le choix de la gestion des cookies est décrit dans le menu d’aide du navigateur et permettra ainsi de paramétrer les choix de l’utilisateur, à savoir :

  • de signaler les cookies qui sont déposés dans le terminal et demander de les accepter ou non,
  • de les accepter ou les refuser au cas par cas,
  • de les refuser systématiquement ou les désactiver.

10. De quels droits disposez-vous ?

Conformément au RGPD, PARCOURS ASSUR’ tient à être transparent sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre lors de son activité.  
Ainsi, lors de chaque collecte de données à caractère personnel, PARCOURS ASSUR’ informe de manière claire et compréhensible les personnes concernées sur leurs droits dont la liste suit.

  • Droit d’accès : toute personne concernée a le droit d’accéder à l’ensemble des données à caractère personnel la concernant et de connaître leur origine
  • Droit de rectification : la personne concernée a le droit d’obtenir la rectification des données personnelles la concernant qui sont inexactes ou incomplètes
  • Droit à la portabilité : le droit à la portabilité permet de récupérer une partie de ses données personnelles et de les réutiliser à des fins personnelles. Il est limité aux traitements automatisés et ne s’applique que sur les traitements fondés sur le consentement et / ou sur l’exécution d’un contrat
  • Droit d’effacement (droit à l’oubli) : toute personne concernée peut faire une demande d’effacement de ses données à caractère personnel dans une série limitative de cas : cessation des finalités du traitement, retrait du consentement qui est la base juridique du traitement, le traitement illicite, l’effacement prévu par une disposition légale, l’exercice du droit d’opposition de la personne, les données collectées auprès d’enfants.
  • Droit de limitation du traitement : toute personne concernée peut demander de geler temporairement l’utilisation de ses données personnelles dans certains cas déterminés, comme par exemple la contestation de l’exactitude des données
  • Droit de retirer son consentement : toute personne concernée peut retirer le consentement donné antérieurement sauf s’il existe une autre base légale au traitement
  • Droit d’opposition : ce droit peut s’exercer notamment en matière de traitement automatisé, y compris le profilage. Il s’agit d’un droit d’opposition à un traitement de données concernant la personne concernée, pour des raisons tenant à sa situation particulière, lorsque la mise en œuvre de ce traitement était justifiée par l’exécution d’une mission d’intérêt public, ou les intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : toute personne estimant que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation européenne de protection des données personnelles, peut déposer une plainte auprès de la CNIL dont les coordonnées sont les suivantes :
    CNIL – Service des plaintes, 3 place de Fontenay – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07
  • Droit post-mortem : toute personne concernée peut donner des directives aux responsables de traitements quant à l’utilisation de ses données personnelles après son décès.

11. Contact

L’ensemble de ces droits s’exerce par la personne concernée par courrier postal à l’adresse suivante (accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé) :

PARCOURS ASSUR’       
DONNEES PERSONNELLES        
166 rue Jules Guesde       
92300 Levallois-Perret      

PARCOURS ASSUR’ s’engage à fournir les informations demandées dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. En fonction de la complexité de la demande, ce délai pourra être prolongé d’un mois supplémentaire.
Il convient également de noter qu’en cas de demandes infondées ou excessives des personnes concernées, le RGPD prévoit la possibilité soit d’exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, soit de refuser de donner suite à ces demandes, notamment pour garantir le respect du droit des tiers.               

12. Date d’entrée en vigueur et révision de la Politique de Protection des Données Personnelles

La présente Politique de Protection des Données peut être mise à jour en fonction des besoins de PARCOURS ASSUR’ ou si la législation applicable l’exige.           

Date de dernière mise à jour : octobre 2019

Responsabilité

L’accès au Site Internet et l’utilisation de son contenu se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur. Il lui appartient notamment de se protéger contre tout virus ou tout autre élément qui risquerait de détruire ou d’endommager son ordinateur / mobile / tablette ou les données que ces appareils contiennent.

Par ailleurs, la responsabilité de PARCOURS ASSUR’ ne pourra en aucun cas être engagée :

  • en cas d’impossibilité d’accéder temporairement au Site Internet pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. L’Utilisateur reconnait que la responsabilité de PARCOURS ASSUR’ ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission,
  • en cas d’attaques virales,
  • en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site Internet,
  • relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site Internet,
  • en cas de non-respect des présentes CGU imputable à l’Utilisateur,
  • en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie dans les présentes CGU
  • en cas de cause étrangère non imputable à PARCOURS ASSUR’,
  • pour tous dommages indirects ou immatériels tels que perte de chance, perte de profit, perte de contrat ou préjudice d’image.

PARCOURS ASSUR’ se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Site Internet et ce sans avoir à en informer l’Utilisateur préalablement. PARCOURS ASSUR’ ne pourra être tenue responsable à l’encontre de l’Utilisateur de toute modification, suspension ou interruption du Site Internet.

Force majeure

PARCOURS ASSUR’ se réserve la faculté de suspendre, retarder, modifier ou annuler l’exécution de ses obligations en cas de survenance d’évènements ou de circonstances de force majeure ou de cas fortuits ou d’évènements ou de circonstances contractuellement assimilés aux cas de force majeure ou de cas fortuits quand bien même ils ne répondraient pas à la définition juridique telle que : incendie, arrêt de travail indépendant et extérieur à la volonté de l’entreprise ou d’un quelconque de ses fournisseurs ou sous-traitants, inondation, épidémie, guerre, réquisition, grève, ouragan, tornade, tremblement de terre, révolution, vol de tout ou partie du matériel, interruption ou retard dans les transports, avarie de transport, manque de matières premières, accident d’outillages, manque de combustible ou de toute autre source d’énergie, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté de PARCOURS ASSUR’ intervenant postérieurement à la rédaction des présentes CGU et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.

Il est précisé que, dans une telle situation, l’Utilisateur ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de PARCOURS ASSUR’.

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, PARCOURS ASSUR’ s’efforcera d’informer l’Utilisateur, par tous moyens, dès que possible.

Modification des CGU

PARCOURS ASSUR’ se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions législatives et/ou réglementaires et à la mise à jour du Site Internet.

L’Utilisateur reconnait que toutes les informations figurant sur le Site Internet sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de PARCOURS ASSUR’. Ces informations, qui ne prétendent pas à l’exhaustivité, ne sauraient valoir conseil, de quelque nature que ce soit, et ne sauraient dispenser l’Utilisateur de l’avis d’un professionnel.      

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site Internet.

Divers

Le défaut d’exercice d’un droit reconnu en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ce droit.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative. 

Les présentes CGU ainsi que les offres et services proposés sont régis par le droit français.          

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis au Tribunal compétent de Paris.