Les textes applicables à la protection de la clientèle
- Le code des assurances,
- Les règlements délégués,
- La notion de soft Law,
- Les pratiques commerciales dans le secteur bancaire et assurantiel,
- La défense des intérêts du consommateur et le droit de la consommation.
L’obligation d’information pré contractuelle depuis DDA – les 5 piliers de la réforme
- L’information produit à remettre aux clients ou à l’investisseur,
- L’IPID ou DIPA,
- Le KID ou DIC,
- Les informations sur le distributeur à fournir aux clients.
Le Devoir de Conseil
- La nécessité de prendre en compte les exigences et besoins des clients
- Les différents niveaux de conseil : les nouvelles exigences prévues par la DDA
- Les spécificités du conseil en Assurance vie
- Les informations supplémentaires à fournir en assurance vie
- La Connaissance client telle que prévue par la recommandation de l’ACPR et le conseil dans la durée
Analyse de sanctions de l’ACPR sur la thématique de l’information et du Conseil
- Quelle évolution des pratiques commerciales
- La formation et l’information des commerciaux
- Quelles sont les sanctions en cas de défaut de conseil :
· Les dommages et intérêts en fonction du préjudice subi par le client
· La possible nullité du contrat assortie de dommages et intérêts
· Exemples pratiques de responsabilité pour défaut de conseil
· Responsabilité pour absence ou insuffisance de garantie
· Responsabilité pour baisse des UC.
Conclusion
- Faire de la contrainte réglementaire un avantage concurrentiel ; Confiance et Conseil
