Parcours Technique ADP - Eligible DDA
  • Parcours Technique ADP

  • E-learning - 4H00

  • Disponible à partir de Septembre 2021

  • Distanciel

  • 180,00 € nets de taxes

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Objectifs pédagogiques

Maîtriser l’environnement de la prévoyance collective.

Identifier avec précision les obligations des employeurs et des assureurs vis à vis des salariés.

Mieux conseiller les entreprises sur le pilotage de leurs contrats.

Programme de formation

1. Le contexte dans lequel évoluent les régimes prévoyance

Quel est le marché de la prévoyance ?
Connaître les régimes de base des salariés

2. Les obligations de l’employeur

3. Le maintien de salaire

L’obligation légale
La couverture de l’obligation légale ou conventionnelle
Les conditions dérogatoires « cas Covid »

4. Comment mettre en place les garanties collectives ?

La mise en place par ANI ou au niveau de la branche
Le formalisme juridique en entreprise

5. Comment respecter le caractère collectif et obligatoire des régimes d’entreprise ?

Les catégories objectives,
Les dispenses d’adhésion
Le financement patrimonial
Caractère collectif et ayants droits
Caractère collectif et mandataires sociaux
Caractère collectif et suspension du contrat de travail

6. Quelles sont les garanties de prévoyance complémentaire ?

ANI prévoyance complémentaire des cadres,
Garanties décès, garantie arrêt de travail, exclusions et garanties annexes

7. Quelles sont les modalités d’information ?

Les garanties socle
Les options

8. De quelle manière sont encadrés les contrats de prévoyance (loi Evin) ?

Souscription, résiliation et sinistre en cours, maintien de la garantie décès,
revalorisation des prestations en cas de changement d’organisme assureur

9. Les règles de portabilité ?

Evolutions de l’ANI à la loi (mode de financement, …), conditions d’ouverture
des droits, durée de maintien des droits, bénéficiaires, garanties maintenues et
niveau de maintien, obligations des parties, portabilité et liquidation judiciaire

10. Cadre fiscal et social

Le traitement fiscal et social des cotisations
Le traitement fiscal et social des prestations
La réintégration des dépassements
Comparatif prime / financement couverture

Ils témoignent

Céline VAULOUP
Responsable marketing opérationnel et communication, ENTORIA

Une formation très intéressante de par son contenu riche. Nous avons parlé d’assurance et particulièrement de prévoyance mais nous avons également balayé tout l’environnement juridique de l’entrepreneur. Le format en petit groupe est très appréciable et apprécié il favorise les échanges et rend la journée conviviale.

Delphine GEBELIN
Inspecteur sédentaire Grand-Sud, ENTORIA

La formation a été pour moi très bénéfique. J’ai le sentiment d’avoir enrichi mes compétences et également de comprendre mieux le courtier et sa façon d’aborder ses clients. Je pense que l’inspecteur a un rôle extrêmement important dans le conseil que le courtier donne à son client et cette formation pourra renforcer mon discours commercial et technique vis-à-vis de mes courtiers.

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