Parcours Technique ADP - Eligible DDA
  • Parcours Technique ADP

  • E-learning - 4H00

    • Distanciel

    • 180,00 € nets de taxes

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    Objectifs pédagogiques

    Maîtriser l’environnement de la prévoyance collective.

    Identifier avec précision les obligations des employeurs et des assureurs vis à vis des salariés.

    Mieux conseiller les entreprises sur le pilotage de leurs contrats.

    Programme de formation

    1. Le contexte dans lequel évoluent les régimes prévoyance

    Quel est le marché de la prévoyance ?
    Connaître les régimes de base des salariés

    2. Les obligations de l’employeur

    3. Le maintien de salaire

    L’obligation légale
    La couverture de l’obligation légale ou conventionnelle
    Les conditions dérogatoires « cas Covid »

    4. Comment mettre en place les garanties collectives ?

    La mise en place par ANI ou au niveau de la branche
    Le formalisme juridique en entreprise

    5. Comment respecter le caractère collectif et obligatoire des régimes d’entreprise ?

    Les catégories objectives,
    Les dispenses d’adhésion
    Le financement patrimonial
    Caractère collectif et ayants droits
    Caractère collectif et mandataires sociaux
    Caractère collectif et suspension du contrat de travail

    6. Quelles sont les garanties de prévoyance complémentaire ?

    ANI prévoyance complémentaire des cadres,
    Garanties décès, garantie arrêt de travail, exclusions et garanties annexes

    7. Quelles sont les modalités d’information ?

    Les garanties socle
    Les options

    8. De quelle manière sont encadrés les contrats de prévoyance (loi Evin) ?

    Souscription, résiliation et sinistre en cours, maintien de la garantie décès,
    revalorisation des prestations en cas de changement d’organisme assureur

    9. Les règles de portabilité ?

    Evolutions de l’ANI à la loi (mode de financement, …), conditions d’ouverture
    des droits, durée de maintien des droits, bénéficiaires, garanties maintenues et
    niveau de maintien, obligations des parties, portabilité et liquidation judiciaire

    10. Cadre fiscal et social

    Le traitement fiscal et social des cotisations
    Le traitement fiscal et social des prestations
    La réintégration des dépassements
    Comparatif prime / financement couverture

    Ils témoignent

    Céline VAULOUP
    Responsable marketing opérationnel et communication, ENTORIA

    Une formation très intéressante de par son contenu riche. Nous avons parlé d’assurance et particulièrement de prévoyance mais nous avons également balayé tout l’environnement juridique de l’entrepreneur. Le format en petit groupe est très appréciable et apprécié il favorise les échanges et rend la journée conviviale.

    Delphine GEBELIN
    Inspecteur sédentaire Grand-Sud, ENTORIA

    La formation a été pour moi très bénéfique. J’ai le sentiment d’avoir enrichi mes compétences et également de comprendre mieux le courtier et sa façon d’aborder ses clients. Je pense que l’inspecteur a un rôle extrêmement important dans le conseil que le courtier donne à son client et cette formation pourra renforcer mon discours commercial et technique vis-à-vis de mes courtiers.

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