Parcours Technique IARD - Eligible DDA
  • Parcours Technique IARD

  • Présentiel ou Distanciel - 7 heures 30

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  • Arcachon - Levallois-Perret - Lyon - Rennes ou en Classe Virtuelle

  • A partir de 380,00 € nets de taxes

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Objectifs pédagogiques

  • Acquérir les bases techniques de la responsabilité civile,
  • Maîtriser l’architecture du contrat Responsabilité civile,
  • Comprendre la gestion d’un sinistre.

Programme de formation

  • 1ère séquence :

·         Fondements de la RC (Art 1240 et 1241 du Code civil)

›     RC délictuelle et RC quasi délictuelle.

›     Notion de tiers.

›     Principe de la réparation intégrale.

›     Principes de mise en oeuvre.

›     Cas exonératoires.

›     Prescription.

 

·         Les différents types de RC

›     RC du fait personnel.

›     RC du fait d’autrui.

›     RC en cas d’incendie.

›     RC du fait des choses.

›     RC du fait des immeubles.

›     RC du fait des produits défectueux.

›     RC environnemental

 

·         La Responsabilité Contractuelle

›     Principes fondamentaux (définition du contrat, volonté et consentement des parties, bonne foi).

›     Clauses contraires à la loi (réputées non écrites).

 

  • 2ème séquence :

·         Le contrat de Responsabilité Civile

›      La structure des contrats (Tous Risques Sauf).

›      Le périmètre (activités déclarées, chiffre d’affaires, périmètres géographique, exclusions)

›     Les franchises opposables et non opposables.

›      Les limites de garanties.

 

·         Les garanties

›  RC Exploitation ou pendant et avant livraison des travaux et produits (Définition) :

  • RC faute inexcusable ;
  • RC faute intentionnelle ;
  • RC des biens confiés ;
  • RC véhicules des véhicules des préposés ;
  • RC occupation temporaire ;
  • RC Pollution (atteinte accidentelle à l’environnement).
  • 3ème séquence :

·         RC après

›     RC après livraison des produits.

›     RC Après travaux.

›     RC Professionnelle.

›     Les Responsabilités devant faire l’objet d’un contrat spécifique (RC Décennale, RC Transporteur, RC des professions réglementées…).

 

·         Les exclusions au contrat.

 

  • 4ème séquence :

·         Gestion des sinistres

›     Rappel des fondamentaux et des différentes garanties.

›     Contrats « à la réclamation » ou « au fait dommageable ».

›     Résolution de cas pratiques avec mise en évidence des différentes RC mises en œuvre.

 

·          Questions – Réponses.

Ils témoignent

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