Parcours Règlementaire - Eligible DDA
  • Parcours Règlementaire

  • Présentiel ou Distanciel - 7 heures 30

  • Contactez-nous ou cliquez ci-dessous pour connaître nos prochaines dates

  • Arcachon - Levallois-Perret - Lyon - Rennes ou en Classe Virtuelle

  • A partir de 380,00 € nets de taxes

Inscrivez-vous sur notre prochaine session
Voir toutes nos formations

Objectifs pédagogiques

  • Connaître le déroulement d’une procédure de contrôle et les pouvoirs de l’ACPR
  • Connaître les missions de l’ACPR et ses domaines d’investigation
  • Appréhender les différentes phases d’un contrôle
  • Comprendre l’importance d’un contrôle de l’ACPR pour l’agence.

Programme de formation

Certaines modifications peuvent être apportées en fonction des évolutions de la réglementation et du contexte d’actualité.

Tour de table

 

1er Module : Préambule : Qu’est-ce que l’ACPR ?

▪ Missions, pouvoirs et organisation de l’ACPR.

▪ Rôle national, européen et international.

▪ Priorités dans le domaine de l’assurance :

–          Protection de la clientèle ;

–          Réglementation et contrôle des pratiques commerciales

–          Réglementation et contrôle LCB/FT.

 

2ème Module : Les modalités du contrôle

▪ Personnes susceptibles de faire l’objet d’un contrôle.

▪ Distinction contrôle sur pièces / contrôle sur place.

▪ Pouvoirs d’investigation et de perquisition de l’ACPR.

▪ Phases d’un contrôle.

▪ Suites d’un contrôle.

▪ Droits et obligations des contrôleurs et des personnes contrôlées.

 

3ème Module : Les principaux points contrôlés

▪ Conditions d’accès et d’exercice de l’activité.

▪ Gestion des partenariats.

▪ Informations communiquées aux clients et prospects (Devoir d’information).

▪ Mise en œuvre du devoir de conseil.

▪ LCB/FT.

▪ Autres points de vigilance.

 

4ème Module : Anticipation et bonnes pratiques

▪ Organisation de l’agence.

▪ Conservation des documents pouvant être demandés en cas de contrôle.

▪ Cas pratiques : Arbres de décision

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Publier des commentaires