SE PRÉPARER A UN CONTRÔLE ACPR

Tour de table

1er Module : Préambule : Qu’est-ce que l’ACPR ?

▪ Missions, pouvoirs et organisation de l’ACPR.

▪ Rôle national, européen et international.

▪ Priorités dans le domaine de l’assurance :

–          Protection de la clientèle ;

–          Réglementation et contrôle des pratiques commerciales

–          Réglementation et contrôle LCB/FT.

2ème Module : Les modalités du contrôle

▪ Personnes susceptibles de faire l’objet d’un contrôle.

▪ Distinction contrôle sur pièces / contrôle sur place.

▪ Pouvoirs d’investigation et de perquisition de l’ACPR.

▪ Phases d’un contrôle.

▪ Suites d’un contrôle.

▪ Droits et obligations des contrôleurs et des personnes contrôlées.

3ème Module : Les principaux points contrôlés

▪ Conditions d’accès et d’exercice de l’activité.

▪ Gestion des partenariats.

▪ Informations communiquées aux clients et prospects (Devoir d’information).

▪ Mise en œuvre du devoir de conseil.

▪ LCB/FT.

▪ Autres points de vigilance.

4ème Module : Anticipation et bonnes pratiques

▪ Organisation de l’agence.

▪ Conservation des documents pouvant être demandés en cas de contrôle.

▪ Cas pratiques : Arbres de décision