
Parcours Règlementaire
Présentiel ou Distanciel - 7 heures 30
Contactez-nous ou cliquez ci-dessous pour connaître nos prochaines dates
Levallois-Perret - Lyon - Rennes ou en Classe Virtuelle
A partir de 380,00 € nets de taxes
Objectifs pédagogiques
|
Programme de formation
Certaines modifications peuvent être apportées en fonction des évolutions de la réglementation et du contexte d’actualité.
Tour de table
1er Module : Préambule : Qu’est-ce que l’ACPR ? ▪ Missions, pouvoirs et organisation de l’ACPR. ▪ Rôle national, européen et international. ▪ Priorités dans le domaine de l’assurance : – Protection de la clientèle ; – Réglementation et contrôle des pratiques commerciales – Réglementation et contrôle LCB/FT.
2ème Module : Les modalités du contrôle ▪ Personnes susceptibles de faire l’objet d’un contrôle. ▪ Distinction contrôle sur pièces / contrôle sur place. ▪ Pouvoirs d’investigation et de perquisition de l’ACPR. ▪ Phases d’un contrôle. ▪ Suites d’un contrôle. ▪ Droits et obligations des contrôleurs et des personnes contrôlées.
3ème Module : Les principaux points contrôlés ▪ Conditions d’accès et d’exercice de l’activité. ▪ Gestion des partenariats. ▪ Informations communiquées aux clients et prospects (Devoir d’information). ▪ Mise en œuvre du devoir de conseil. ▪ LCB/FT. ▪ Autres points de vigilance.
4ème Module : Anticipation et bonnes pratiques ▪ Organisation de l’agence. ▪ Conservation des documents pouvant être demandés en cas de contrôle. ▪ Cas pratiques : Arbres de décision |
|