Parcours Règlementaire - Eligible DDA
  • Parcours Réglementaire

  • E-learning disponible prochainement - 1 heure

  • 40€

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Objectifs pédagogiques

  • Connaître les caractéristiques et fondements du secret médical
  • Savoir qui est concerné par le secret médical
  • Comprendre les obligations pour les organismes assureurs
  • Savoir quel comportement adopter face au traitement de données relatives au secret médical

Programme de formation

Quiz de positionnement

  1. Qu’est ce que le secret médical ?
  2. Qui est concerné par le secret médical ?
  3. Le cadre légal en France
  4. Les autres cadres légaux
  5. La convention AERAS
  6. Les obligations pour les assureurs
  7. Traiter des demandes de la part des assurés
  8. Absence de délégation de l’assureur
  9. Demandes de la part d’un tiers
  10. Réception de documents médicaux
  11. Collecte auprès de l’assuré
  12. En cas de plainte d’un assuré

Quiz

Ils témoignent

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