Découvrez vos possibilités de financement

Le nom de votre financeur ( FIFPL ou AGEFICE ) est indiqué sur l’attestation de droits à la formation professionnelle téléchargeable :

• à partir du lien suivant si vous êtes commerçant : https://www.secu-independants.fr/contact/attestations/#c46922
• à partir du lien suivant si vous êtes professionnel libéral : https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-paye-mes-cotisations/obtenir-une-attestation.html

L’ OPCO Atlas, OPérateur des Compétences, a remplacé les OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé)  avec une mission quelque peu différente puisqu’il assure un service de proximité auprès des entreprises, mais pas toutes : seulement auprès des TPE-PME dont les effectifs ne dépassent pas 50 salariés. Le but est de permettre à leurs employés d’accéder plus facilement à la formation professionnelle. 

L’OPCO Atlas a remplacé les OPCA suivants : AGEFOS PME, pour les salariés de cabinets de courtage, l’OPCABAIA, pour les salariés d’agents généraux, et le FAFIEC, pour les salariés de CGPI.

Ainsi, si vous êtes salarié d’un cabinet de courtage, d’un agent général, ou d’un CGPI, vous pouvez solliciter l’OPCO Atlas pour obtenir des informations sur le financement d’un éventuel projet de formation.

Les chefs d’entreprise et les micro-entrepreneurs versent une Contribution à la Formation Professionnelle, destinée à leur faire bénéficier du droit à la formation professionnelle. Cette contribution est versée à un FAF, Fonds d’Assurance Formation des non-salariés, selon leur secteur d’activité.

C’est ce FAF qui assure ensuite la prise en charge des frais de formation (coûts pédagogiques). Dans le domaine de l’assurance, ils sont au nombre de 2 : l’AGEFICE et le FIFPL.

L’AGEFICE, Association de Gestion et de Financement de la Formation des Chefs d’Entreprise, est le FAF du Commerce, de l’Industrie et des Services : il assure la gestion des fonds issus de la collecte de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP, perçue par l’intermédiaire des URSSAF ou la Sécurité Sociale des Indépendants) et le financement des formations pour les Chefs d’entreprise / Dirigeants non- salariés et leurs Conjoints collaborateurs ou Conjoints associés de ces 3 secteurs d’activité.

L’AGEFICE est le financeur des Courtiers en Assurance TNS.

Le FIFPL, Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux, est un FAF créé à l’initiative de l’UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales) et des organisations professionnelles adhérentes, conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1991, portant sur la formation continue des Travailleurs Indépendants et des Professionnels Libéraux, faisant obligation à tous de s’acquitter de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP).

Le FIFPL est le financeur des Agents Généraux et des CGPI.

• Subrogation de paiement : Votre organisme financeur règle directement à Parcours Assur’ une partie ou l’entièreté du montant de votre formation :  il s’agit d’un système de tiers-payant. Dans la majorité des cas, l’organisme financeur règle le montant total de la formation.
• Remboursement : Vous réglez le montant total de votre formation à Parcours Assur’ et votre organisme financeur vous rembourse tout ou partie de la somme. Dans la majorité des cas, l’organisme financeur vous rembourse le montant total de la formation.

1. Inscription Parcours Assur’ : Lors de votre inscription, nous vous envoyons une convention, le règlement intérieur et les conditions générales de vente. Ces documents doivent être complétés et signés puis nous être retournés par mail accompagnés de la copie de votre demande de prise en charge.

2. Demande de prise en charge : Dès votre inscription, vous devez adresser une demande de prise en charge auprès de votre organisme financeur. Vous devez joindre à votre demande de prise en charge une copie de la convention signée (qui sert de devis) et le programme détaillé de la formation.

• FIFPL : Votre demande de prise en charge doit être effectuée au plus tard dans les 10 jours calendaires suivant le 1er jour de la formation en vous rendant ici. Consultez la procédure de prise en charge financière en cliquant ici et les critères de prise en charge ici. Le FIF PL ne propose pas la subrogation. 

• AGEFICE :  Votre demande de prise en charge doit être effectuée au minimum 1 mois avant le début de la formation. Consultez les étapes de constitution de votre dossier en cliquant ici. Consultez les critères de financement en cliquant ici et les plafonds financiers ici. L’AGEFICE ne propose pas la subrogation.

NB : Ajoutez un RIB et l’attestation de cotisation de contribution au fond de formation à votre dossier AGEFICE ou FIFPL.

• OPCO ATLAS : Consultez les critères de financement 2020 de la branche du courtage et de réassurance en cliquant ici.  Pour remplir votre demande de prise en charge, rendez-vous ici. 

3. Facturation :

• FIF PL et AGEFICE : A l’issue de la formation, nous vous enverrons une attestation de présence et une facture que vous transmettrez à votre organisme financeur pour remboursement.
• OPCO Atlas : A l’issue de la formation, nous adresserons à l’OPCO une copie de la feuille d’émargement et la facture. Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat vous sera facturé. En cas de refus de prise en charge, Parcours Assur’ facturera l’intégralité du montant de la formation à votre entreprise. Une annulation moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation entraînera un refus de prise en charge et nous amènera à vous facturer l’intégralité du coût de la formation.